Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'application mobile Fasty (ci-après « l'Application ») est mise à disposition des utilisateurs.

L'Application Fasty est éditée par Brice A (ci-après « l'Éditeur »), qui en assure le développement, la gestion et la maintenance.

L'utilisation de l'Application est subordonnée à l'acceptation sans réserve des présentes CGU. En téléchargeant ou en utilisant l'Application, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter pleinement.

1. Introduction et acceptation des CGU

Les présentes CGU encadrent l'utilisation de l'Application Fasty, accessible uniquement sur terminaux mobiles (iOS et Android).

En installant ou en utilisant l'Application, l'utilisateur déclare :

Avoir lu et accepté les présentes CGU
Être âgé d'au moins 16 ans
Disposer de la pleine capacité juridique pour utiliser les services proposés

Important : Si l'utilisateur refuse les présentes CGU, il doit immédiatement cesser toute utilisation de l'Application.

2. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet :

De définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation de l'Application
De préciser les conditions d'accès aux services offerts par Fasty
De garantir une utilisation conforme à la loi et respectueuse de tous les utilisateurs

Elles constituent un contrat entre l'Utilisateur et l'Éditeur, applicable pendant toute la durée d'utilisation de l'Application.

3. Définitions

Pour la bonne compréhension des présentes CGU, les termes suivants sont définis comme suit :

Application: Le logiciel mobile Fasty, téléchargeable sur les plateformes iOS et Android, permettant la planification et la gestion d'activités sportives entre utilisateurs.
Utilisateur: Toute personne physique utilisant l'Application pour s'inscrire, consulter des activités ou interagir avec d'autres utilisateurs.
Éditeur: Brice A, responsable de la conception, de la mise à disposition et du maintien de l'Application
Adresse email de contact : brice.apc@gmail.com
Les informations légales de l’éditeur ont été communiquées à l’hébergeur conformément à l’article 6 III-2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004.
Hébergeur du site: Le site est hébergé par Google Cloud Platform (Firebase Hosting),
société Google LLC,
située au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis,
site web : https://firebase.google.com.
Hébergeur des données applicatives: Les données liées à l’utilisation de l’Application (comptes utilisateurs, activités, profils, etc.) sont hébergées par Supabase,
société Supabase, Inc.,
située au 970 Toa Payoh North, #07-04, Singapore 318992,
site web : https://supabase.com.
Services: L'ensemble des fonctionnalités offertes par Fasty, incluant la création de compte, la planification d'activités, la consultation de profils et la réception de notifications.

4. Accès et utilisation du service

4.1. Accès au service

L'Application est accessible gratuitement sur mobile pour tout utilisateur disposant :

D'un smartphone compatible (iOS ou Android)
D'une connexion internet active
D'un compte utilisateur créé via adresse e-mail et mot de passe ou via une authentification Google ou Apple

4.2. Création de compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités (création d'activités, notifications, gestion du profil), l'utilisateur doit créer un compte personnel.

Il s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

4.3. Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à :

Ne pas utiliser l'Application à des fins illégales ou interdites par les présentes CGU
Ne pas perturber le bon fonctionnement du service
Respecter les autres utilisateurs et ne pas diffuser de contenu offensant ou illicite

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU.

5. Comptes utilisateurs

5.1. Création de compte

La création d'un compte est obligatoire pour accéder aux fonctionnalités principales de l'Application (planification d'activités, gestion de profil, notifications).

L'utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour, notamment :

Nom et prénom
Adresse e-mail valide
Mot de passe sécurisé

L'inscription peut également se faire via Google ou Apple grâce à l'authentification OAuth.

5.2. Sécurité du compte

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (e-mail, mot de passe) et de toute activité réalisée sous son compte.

En cas d'accès non autorisé, l'utilisateur s'engage à informer immédiatement l'Éditeur afin que les mesures nécessaires soient prises (suspension, réinitialisation).

5.3. Suppression du compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte via le formulaire de contact disponible dans l'Application.

L'Éditeur se réserve le droit de conserver certaines données en cas d'obligation légale ou pour des raisons de sécurité.

6. Fonctionnalités de l'Application

L'Application Fasty propose les fonctionnalités suivantes :

Création et gestion d'activités sportives : l'utilisateur peut proposer une activité, indiquer le lieu, la date et le type de sport
Profil public : l'utilisateur peut compléter son profil avec son niveau sportif afin de faciliter l'organisation des activités
Consultation d'activités : l'utilisateur peut rechercher et rejoindre des activités organisées par d'autres utilisateurs
Messagerie intégrée : les utilisateurs peuvent communiquer entre eux pour organiser les activités
Notifications push : l'Application peut envoyer des alertes relatives aux activités ou à des mises à jour importantes. L'utilisateur peut désactiver ces notifications à tout moment dans les paramètres (Profil > Notifications)

Certaines fonctionnalités avancées pourraient, à l'avenir, être réservées à des comptes professionnels payants.

7. Obligations des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à respecter les règles suivantes :

Ne pas utiliser l'Application pour publier du contenu illégal, diffamatoire, haineux, obscène ou contraire aux bonnes mœurs
Ne pas usurper l'identité d'autrui ni fournir de fausses informations
Ne pas utiliser l'Application à des fins commerciales non autorisées (prospection, publicité, etc.)
Ne pas perturber le fonctionnement du service (tentative de piratage, envoi de spam, etc.)
Respecter la vie privée et les données personnelles des autres utilisateurs

Tout abus ou comportement contraire aux présentes CGU pourra entraîner la suspension temporaire ou la suppression définitive du compte, sans préavis ni indemnité.

8. Responsabilités

8.1. Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur s'engage à fournir un service conforme aux présentes CGU mais ne peut garantir :

L'absence totale de bugs ou d'interruptions
La disponibilité permanente du service
L'exactitude ou la fiabilité des informations fournies par les utilisateurs

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

Des dommages indirects liés à l'utilisation de l'Application (perte de données, perte financière, etc.)
Du comportement des utilisateurs lors des activités organisées via l'Application

8.2. Responsabilité de l'Utilisateur

L'utilisateur est responsable :

De l'exactitude des informations qu'il fournit
De l'utilisation qu'il fait de l'Application et des activités qu'il organise ou rejoint
Du respect des lois en vigueur lorsqu'il utilise l'Application

9. Propriété intellectuelle

L'Application Fasty, ainsi que l'ensemble de son contenu (textes, logos, graphismes, design, fonctionnalités, bases de données, code informatique, etc.) sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation totale ou partielle de l'Application ou de ses contenus, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de l'Éditeur.

L'utilisation de l'Application ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur.

10. Données personnelles et confidentialité

L'utilisation de l'Application implique la collecte et le traitement de certaines données personnelles (nom, e-mail, localisation, niveau sportif, etc.).

Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés.

Une politique de confidentialité distincte, accessible dans l'Application, détaille les données collectées, les finalités du traitement, les droits des utilisateurs et les modalités de contact pour toute demande relative aux données personnelles.

11. Durée et résiliation

Les présentes CGU sont applicables pendant toute la durée d'utilisation de l'Application.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas :

De non-respect des présentes CGU
D'utilisation frauduleuse ou abusive du service
De demande légale ou judiciaire

L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte via le formulaire de contact disponible dans l'Application.

12. Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de :

Se conformer à la législation en vigueur
Intégrer de nouvelles fonctionnalités ou services
Améliorer la qualité et la sécurité de l'Application

En cas de modification substantielle, l'utilisateur sera informé via l'Application avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions. La date de la dernière mise à jour sera toujours indiquée.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige lié à l'utilisation de l'Application ou à l'interprétation des CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question ou demande relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante :

Adresse e-mail : fastyapp@outlook.com